Intervention de Alain David

Cela a été expliqué en détail : la France possède – avec les îles de La Réunion et de Mayotte, auxquelles s'ajoutent des terres australes et antarctiques – plus de 1 million de kilomètres carrés de zone économique exclusive dans l'océan Indien. Elle y est également présente militairement avec ses bases à La Réunion et à Djibouti, ainsi qu'à travers les nombreux accords de défense qui la lient aux États insulaires de la région.

Le programme Mase, le seul de la région à couvrir l'ensemble des aspects de la sûreté et de la sécurité maritimes, contrairement à d'autres programmes plus spécialisés, est financé à hauteur de 42 millions d'euros dans le cadre du Fonds européen de développement pour la période 2013-2022. La particularité de ce programme est d'assurer la sécurité maritime à travers l'échange d'informations et la coordination d'opérations en mer, et surtout de chercher à rendre, à terme, les États riverains autonomes par rapport aux moyens et aux capacités européens pour qu'ils prennent en main eux-mêmes leur sécurité.

Les deux accords à ratifier ne sont qu'une des cinq composantes du programme Mase, lequel, beaucoup plus large, comporte par ailleurs la participation d'autres pays non membres de ces accords, notamment des États continentaux africains.

L'accord sur l'échange d'informations vise à assurer une meilleure connaissance de la situation du trafic maritime et à garantir plus efficacement la lutte contre les différents types de menace. Il s'appuie sur le Centre régional de fusion d'informations maritimes, situé à Madagascar, qui a pour objet de fusionner toutes les informations et données de géolocalisation des navires sur une seule interface.

Le Gouvernement français a cependant émis sur cet accord deux réserves non négligeables. Tout d'abord, l'échange et le partage de l'information ne concernent pas les informations et matériels classifiés tant que ces derniers n'auront pas fait l'objet d'un accord spécifique entre les parties. Ensuite, le partage de l'information ne pourra servir à des fins de coopération judiciaire en matière pénale, laquelle doit également donner lieu à un accord spécifique entre les parties.

L'accord sur la coordination des opérations vise, lui, à lutter contre la piraterie maritime, les trafics d'armes et de stupéfiants mais aussi à participer aux opérations de recherche et de sauvetage en mer ainsi qu'à protéger l'environnement marin. Des agents des navires répressifs peuvent être embarqués à bord conformément au droit applicable. Ces opérations de coordination des opérations en mer s'appuient sur le Centre régional de coordination des opérations, situé aux Seychelles. Cet accord, qui rendra possibles des opérations de coordination, nécessitera de nombreuses dispositions d'adaptation du droit national interne.

Le Gouvernement français a émis, sur cet accord également, plusieurs réserves. Tout d'abord, les agents des services répressifs d'un État tiers ne pourront utiliser la force et la contrainte dans les eaux territoriales françaises et au sein de la ZEE française. La réciproque est également valable pour les agents des services répressifs français naviguant dans les eaux d'un État tiers. Enfin, le partage de l'information dans le cadre de la coopération judiciaire ne pourra servir d'appui à des mesures judiciaires qui pourraient être prises en matière pénale.

Comme nos collègues au Sénat, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ces deux textes.