Intervention de Frédéric Zgainski

L'océan Indien, haut lieu stratégique de la planète, connaît de fortes instabilités dans sa partie occidentale, ce qui a des répercussions sur la sécurité en mer, notamment avec la présence de pirates. Si la coopération internationale a permis de réduire fortement le nombre d'attaques, la sécurité et la sûreté en mer doivent être maintenues et renforcées.

Tel est l'objectif des deux accords dont nous étudions la ratification aujourd'hui. En renforçant la coopération maritime avec ses partenaires de l'océan Indien, la France assoit sa position et son influence dans un des endroits les plus stratégiques du monde en raison du trafic maritime et des flux commerciaux qui y transitent.

L'association des pays riverains aux actions de sécurité conjointes dans l'océan Indien doit permettre de compléter voire, à terme, de suppléer celles des opérations multinationales thématiques. Sept États de l'océan Indien y participent.

S'agissant de la participation française, un doute a été émis en commission à propos de l'inclusion du département de Mayotte dans ces accords. Les propos tenus aujourd'hui par Mme la secrétaire d'État sont de nature à nous rassurer sur la pleine participation des Mahorais au partage de l'information comme à la coopération en mer.

En effet, le premier accord concernant le mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime répondra à trois objectifs. Il améliorera tout d'abord la connaissance de la situation maritime régionale, permettra ensuite un meilleur partage de l'information pour lutter contre les activités menaçant la sécurité maritime et établira enfin un centre régional de fusion d'informations maritimes.

La ratification de cet accord est essentielle afin de renforcer la coopération avec nos partenaires. Toutefois, le groupe Démocrate partage les souhaits exprimés par la France à propos de ce texte. Les éléments communiqués en vertu de l'accord ne doivent concerner que les informations et matériels non classifiés nécessaires à sa mise en œuvre, excluant ainsi les informations et matériels classifiés.

Le second accord, portant sur la coordination des opérations en mer, permettra de créer un cadre de coopération pour renforcer la lutte contre la piraterie, la criminalité organisée et les activités illicites.

S'il est également essentiel de le ratifier, le groupe Démocrate vous met en garde sur la situation environnementale de l'océan Indien. Nous rappelons que la coopération maritime moderne doit également s'intéresser à la surpêche et à la pollution maritime. Nous ne devons pas nous borner à la lutte contre la pêche illégale, en raison notamment des conséquences de la pêche intensive – nous remercions Mme Sebaihi d'avoir appelé notre attention sur ce sujet dans son rapport. À l'avenir, il sera nécessaire de veiller à ce que les évolutions de notre coopération dans l'océan Indien intègrent l'ensemble des enjeux environnementaux.

Ainsi, le groupe Démocrate appelle à voter pour la ratification de ces deux accords.