Intervention de Alain David

Je l'ai rappelé lors de l'examen du projet de loi en commission, le Sénégal entretient des relations de coopération judiciaire significatives avec la France depuis l'accord de coopération judiciaire de 1974. Ce pays a signé de nombreux traités internationaux dans le cadre de l'Organisation des Nations unies, à laquelle il appartient, traités qui l'engagent en matière de coopération judiciaire avec la France : la Convention unique sur les stupéfiants, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la Convention contre la criminalité transnationale organisée – adoptée par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale des Nations unies – et la Convention contre la corruption.

La France est le principal demandeur de coopération judiciaire. Depuis 2011, elle a formulé 108 demandes d'entraide judiciaire, soit un nombre significatif, dont 40 sont toujours en cours d'exécution, et 14 dénonciations officielles. Les délais d'exécution de ces demandes sont souvent longs. On peut donc souhaiter que ces deux conventions accélèrent les procédures et facilitent les démarches. Elles visent à améliorer l'accord de 1974, principalement pour intégrer les nouvelles techniques d'enquête, comme la visioconférence ou les livraisons surveillées, lesquelles sont essentielles dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. De même, des dispositions relatives à la protection des données personnelles ont opportunément été intégrées dans ces accords afin de respecter les nouveaux standards en la matière.

Le Sénégal, qui compte près de 16 millions d'habitants, est l'un des États de la région avec lesquels la France entretient les relations les plus structurées, nourries par l'histoire et par des diasporas importantes dans l'un et l'autre des deux pays. C'est un partenaire stable et démocratique, qui a reçu près de 1,7 milliard d'euros de contributions financières depuis 2011 dans le cadre de l'aide au développement – 1,5 milliard d'euros supplémentaire est prévu pour la période 2022-2025. Nous sommes heureux de renforcer ces relations étroites par un nouvel accord d'entraide. Le groupe Socialistes et apparentés votera un projet de loi relatif à des textes qui ne sont pas seulement techniques, mais constituent un indéniable progrès.