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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la france et le sénégal — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Sénégal (213, 764).

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