Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie :
Madame la députée, vous venez en réalité d'évoquer les deux amendements précédents. Le n° 613 est déjà satisfait parce que l'information sera publique.