Intervention de Laurent Delcayrou

Si la rédaction d'un rapport RSE permet effectivement de ne pas « siloter » l'organisation et de mettre la gouvernance au cœur des préoccupations, j'y suis favorable : c'est la transformation de votre gouvernance – plus que la manière dont vous allez acheter et rénover – qui sera le levier le plus efficace. Je suis critique à l'égard de certaines approches RSE, dans lesquelles c'est l'entreprise qui choisit les sujets qu'elle fait figurer dans son rapport et même si celui-ci répond à une obligation légale. Pourquoi ne pas envisager un rapport qui intègre toutes les dimensions du sujet pour l'Assemblée nationale ? Il conviendrait de mettre le sujet de la gouvernance au plus haut niveau de vos préoccupations, de faire en sorte qu'il irrigue toute l'activité et toutes les politiques de la maison et de s'organiser de sorte que la façon dont sont prises les décisions reflète cette transversalité.

Intercommunalités de France a fait la somme des objectifs affichés par les PCAET afin de les comparer à l'objectif national pour 2050 : ces objectifs affichés ne représentent que la moitié du chemin à parcourir. Cette situation n'est pas le fruit d'une mauvaise volonté, mais la conséquence du fait que nous laissons les intercommunalités sans réel repère : l'objectif national n'a pas été véritablement décliné au niveau régional et il n'y a pas eu d'échanges entre l'État et les régions pour décider de la manière de se répartir les efforts en fonction des spécificités de chaque région. Un territoire urbain ou une métropole ne sera jamais neutre en carbone, quelles que soient les actions engagées. Un territoire forestier, en revanche, ne doit pas seulement viser la neutralité carbone, mais il doit aussi être un puits de carbone, puisque la nation en a besoin. Si un territoire forestier ne poursuit pas une telle ambition, la France n'atteindra jamais la neutralité.

Les PCAET évoluent plutôt dans le bon sens. Les premiers plans visaient surtout à la production d'énergie, plus qu'à son économie. Ils étaient très centrés sur les énergies renouvelables : ils comportaient un peu de rénovation énergétique, beaucoup de production d'énergies renouvelables, et finalement assez peu de réflexions sur la sobriété énergétique. De plus, le PCAET n'était qu'un plan parmi les autres plans au sein d'une collectivité. Le fait que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) puissent faire office de plans Climat et qu'il y ait une deuxième génération de plans Climat font que les choses s'améliorent, les sujets du climat et de l'énergie ont pris plus de place. Mais il reste possible de mieux faire : ce sont toutes les politiques territoriales qui doivent être défendues ; à partir du moment où les sujets sont « silotés » à toutes les échelles, à partir du moment où les questions de climat et d'énergie restent dans les cases qui leur sont attribuées, nous aurons du mal à engager cette transformation.