Intervention de Bruno Bensasson

La question du renouvellement des concessions, avec ou non mise en concurrence, est ancienne. Depuis 2015, la France a reçu deux mises en demeure de la Commission européenne au titre d'une part d'un supposé abus de position dominante et d'autre part de l'application du droit des concessions. Le sujet est en suspens. Cela crée, il est vrai, un certain attentisme car il n'est pas possible d'investir dans un outil sans connaître sa durée d'exploitation. J'ai toutefois l'impression que depuis 2019, alors qu'il existait en 2015 certains doutes sur l'intérêt d'un acteur de service public national à être exploitant des concessions, un vaste consensus se dégage dans la représentation nationale pour un renouvellement des concessions sans mise en concurrence. Je vous renvoie aux propos du chef de l'État à Belfort et à Saint-Nazaire et plus récemment aux propos de la Première ministre devant l'Assemblée nationale au sujet de renouvellement des concessions et de la reprise des investissements sans mise en concurrence. Nous nous inscrivons dans le droit national et le droit communautaire. À Belfort, le chef de l'État a indiqué que l'évolution du capital d'EDF ouvrait peut-être de nouvelles voies de solutions. EDF, en tant que concessionnaire, est très désireux de poursuivre l'exploitation et de les voir renouveler le plus rapidement possible.

EDF est un exploitant engagé dans les territoires, avec des équipes compétentes et expérimentées, à la fois pour la sûreté, la disponibilité, la préservation de la biodiversité et l'ensemble de la gestion de l'eau. Le parc a en moyenne un peu plus de 75 ans et les effets d'échelle sont nombreux, à la fois le long d'une chaîne mais également à l'échelon des bassins, des territoires et à l'échelon national.

En ce qui concerne Photowatt, autant la production d'électricité a été soutenue et n'a plus besoin de l'être car elle est compétitive, autant la fabrication en France est difficile, que ce soit pour Ferropem ou Photowatt. La purification du silicium est un processus très sophistiqué, qui nécessite de la chimie fine. Le souhait, pour Photowatt, est de trouver une solution par le haut. Des personnes dont c'est le métier sont nécessaires. La chimie fine ou l'électronique ne correspond pas au métier d'EDF. En avril 2012, il a été demandé à EDF de reprendre cette installation, ce que nous avons fait mais il ne s'agit pas de notre métier. L'industrie solaire allemande a également disparu au bénéfice de la Chine. Pour que la situation soit différente, soit nous pensons détenir un avantage comparatif à bâtir, qui nécessite un soutien le temps de l'installation, soit nous pensons qu'en dépit d'un coût durable, nous en avons besoin pour renforcer notre résilience et notre activité industrielle. Dans ce dernier cas, trois conditions sont nécessaires : accélération des autorisations, cadre économique et formation. Le cadre économique est primordial. Il a un coût. Il appartient aux autorités communautaires et françaises d'en décider. Pour prévoir dans un appel d'offres français une prime à la valeur ajoutée européenne, une décision des autorités européennes est en effet nécessaire. Le commissaire Thierry Breton est très actif sur le sujet. Il faut être conscient du coût, en termes budgétaire et fiscal, et des raisons pour lesquelles nous l'assumons (pour l'emploi, l'industrie ou la résilience).

En termes de financement, l' Inflation Reduction Action, avant de soutenir l'industrie d'avenir, prévoit 700 milliards de dollars de resserrement budgétaire, avec une hausse des impôts et une réduction des prestations sociales, permettant de créer de l'espace. La situation énergétique des États-Unis est toutefois totalement différente de la nôtre ; eux bénéficient de la hausse du prix du pétrole et du gaz alors que nous en souffrons et devons subventionner des boucliers. Reste que la lutte contre le changement climatique et la résilience ne sont pas gratuites ; des moyens sont nécessaires. Dans ce chemin, il faut se garder du protectionnisme. Je comprends que nous évitions des dépendances excessives à un seul acteur mais se refermer aurait un coût économique exorbitant.

Enfin, en ce qui concerne les augmentations de puissance, je remercie le Parlement et l'Assemblée nationale d'avoir consenti à des évolutions de puissance à travers ce qui n'est pour le moment qu'un projet de loi. Les équipes sont disposées et désireuses de procéder à ces augmentations de puissance dès que possible.