Intervention de Bruno Bensasson

Aujourd'hui, sur le plan juridique, seules des modifications non substantielles peuvent être réalisées. Des autorisations pour de telles modifications ont donc été déposées, pour quelques centaines de mégawatts dans un parc de 20 gigawatts. Pour aller plus loin, beaucoup de projets pourraient être menés avec des modifications substantielles. De l'ordre de 3 à 5 gigawatts supplémentaires est possible dans la décennie à venir. À cette fin, la question de renouvellement ou de la modification substantielle des concessions doit être résolue. Cette discussion reste à mener dans l'année au travers du projet de loi que le gouvernement a commencé à évoquer et auquel le chef de l'État a fait allusion à Belfort puis à Saint-Nazaire. Elle s'inscrit dans un contexte nouveau, dans lequel l'État est sur le point de prendre la totalité du capital d'EDF. Il s'agit entre l'État, la Commission européenne et l'entreprise de dessiner des solutions permettant de reprendre le chemin de la croissance, avec tous les bénéfices d'un acteur de service public national. C'est bien sûr à l'État de disposer des concessions qu'il concède.