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Intervention de Géraldine Bannier
Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Géraldine Bannier, rapporteure pour avis :Cet amendement technique prévoit une mise en conformité de l'agrément des éco-organismes avec le texte de la proposition de loi. Les agréments sont revus tous les six ans, et la prochaine révision aura lieu l'année prochaine.
