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Intervention de Denis Masséglia
Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Denis Masséglia, rapporteur de la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire :Si je pouvais voter, j'approuverais des deux mains cet amendement très intéressant. Il représente une petite partie du dispositif qui sera examiné demain en commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire. Tout le monde l'a dit, il faut accompagner la presse dans la transition écologique.
En entrant dans la REP, la presse se trouve déliée de toutes ses obligations écologiques – pourcentage de fibres recyclées, utilisation des encres… –. Nous étudierons des amendements visant à ce qu'elle puisse communiquer beaucoup plus largement sur l'écologie et doive remplir des exigences beaucoup plus élevées que celles de la REP et celles actuellement en vigueur.
Monsieur Raux, votre exposé contient une erreur car la presse peut signer la convention de partenariat : si elle le fait, elle pourra choisir le paiement en nature ; dans le cas contraire, elle restera dans la REP et n'en sera pas exonérée. On conserve le système qui prévalait jusqu'à l'année dernière mais on en renforce la dimension écologique et le poids des collectivités territoriales.
