Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Géraldine Bannier

Réunion du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGéraldine Bannier, rapporteure pour avis :

Peut-être cet amendement apaisera-t-il l'inquiétude de Mme Riotton. Il vise à ajouter une mention relative à la convention de partenariat conclue entre l'État et les organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives afin de préciser que les conditions dans lesquelles les publications de presse mettent gratuitement à disposition des espaces de communication destinés à informer le public sur la transition écologique sont, notamment, de nature environnementale. Cette dimension fait écho aux cinq critères que doit respecter la presse dans l'actuelle écocontribution en nature ; pour que ceux-ci soient repris dans la convention de partenariat, il importe que la loi apporte cette précision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.