Intervention de Stéphane Peu

La presse papier vit une crise structurelle mais aussi conjoncturelle. La hausse des coûts des matières premières vient s'ajouter à la perte de lecteurs, à la fermeture des points de vente, aux difficultés de la distribution ainsi qu'à l'inflation et à la pénurie de papier, les ressources étant majoritairement captées par les emballages depuis l'essor du commerce en ligne.

Il est délicat de déroger à la responsabilité élargie des producteurs au risque de se soustraire à ses obligations financières en faveur de l'environnement.

Dans le cas de la presse, à l'instar du régime du livre, il nous faut concilier deux impératifs : la contribution des producteurs à la prise en charge et à la valorisation de leurs déchets ; le soutien à un secteur fondamental qui touche à la vie des idées, à la culture et à la démocratie. C'est la raison pour laquelle la presse pouvait jusqu'à présent contribuer en nature à ses obligations en matière d'écologie. La fin de cette exception entraînerait selon un rapport sénatorial une contribution d'un montant de 22 millions d'euros. L'exclusion de la presse et du livre de la filière REP, comme le font tous les autres pays européens, semble plus adaptée.

Pour le groupe GDR-NUPES, la solution trouvée par la proposition de loi est la bonne. L'obligation de mise à disposition d'encarts publicitaires pour l'information du public sur la transition écologique, et non plus seulement sur le tri, apporte une amélioration bienvenue.

Nous aurions cependant souhaité débattre d'une restriction du dispositif à la seule presse d'information politique et générale, à l'exclusion des titres qui ne participent ni à la diffusion des idées ni à la vie démocratique – les deux catégories ne sont pas comparables du point de vue de l'intérêt général qui justifie la dérogation.

Sous réserve des travaux de la commission du développement durable, notre groupe, soucieux de soutenir la presse, votera en faveur du texte.