Intervention de Jean-Claude Raux

La fusion concerne deux filières dont les caractéristiques et les problématiques ne sont pas semblables.

L'ambition de la proposition de loi est double : simplifier et rationaliser ; ne pas mettre en péril la survie de la presse.

Nous devons rester attentifs aux difficultés de la presse car sa bonne santé et sa diversité sont garantes de la pluralité et de la liberté propres à toute démocratie. La presse écrite souffre de la hausse du coût du papier ainsi que de la baisse des ventes. J'ai reçu, comme nombre d'entre vous j'imagine, un courrier m'invitant à soutenir le texte au nom de la défense de la presse quotidienne.

Le nécessaire soutien du Gouvernent aux éditeurs ne doit pas nuire à ses ambitions écologiques. Il y a peut-être d'autres moyens pour l'État de garantir plus directement les aides à la presse en les conditionnant à des critères environnementaux. Nous espérons que les états généraux de l'information se saisiront pleinement du sujet et apporteront des solutions pérennes, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.

La simplification et la maîtrise des coûts sont des objectifs louables. Pourtant, la première nous semble souvent le prétexte à un détricotage des acquis écologiques – le projet de loi sur les énergies renouvelables en est un autre exemple.

Le texte n'est pas compatible avec l'effort collectif que réclament nos ambitions écologiques. Alors que la loi Agec représentait une avancée pour l'économie circulaire, il crée un précédent fâcheux pour l'application du principe pollueur-payeur auquel notre groupe est très attaché. Il adresse un mauvais signal à l'ensemble des acteurs économiques : si vous connaissez des difficultés financières, vous êtes exonérés du financement du traitement de vos déchets et de vos objectifs en matière de recyclage. C'est un coup porté à la responsabilité sociétale et environnementale.

Les exigences en matière environnementale étant renvoyées à une convention de partenariat sur laquelle nous n'avons guère de visibilité, il est à craindre que les entreprises ne les respectent plus. Quant aux encarts publicitaires, ils n'équivalent pas aux obligations écoresponsables.

Le caractère rétroactif de la proposition de loi n'est sans poser des difficultés juridiques et opérationnelles.

Enfin, le groupe Écologiste-NUPES s'inquiète du risque que le texte fait peser sur les finances des collectivités territoriales qui doivent déjà supporter l'inflation et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elles perdront les 3 millions d'euros qu'elles percevaient, auxquels s'ajoutera un manque à gagner de 17 millions en 2023 alors que les coûts de gestion des déchets croîtront inévitablement. Une fois encore, c'est l'usager qui paiera.

Pour ces raisons, le groupe ne pourra pas voter le texte en l'état.