Intervention de Chantal Jourdan

Nous sommes nombreux et nombreuses à constater dans nos territoires le développement souvent incontrôlé de clôtures en milieu naturel, notamment dans le cadre de la création de nouveaux enclos de chasse.

Le législateur avait tenté de réguler ce phénomène, notamment en précisant le statut des trames vertes et bleues. Les lois Grenelle 1 et 2, complétées par la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ont sanctuarisé cette approche et introduit l'obligation pour les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels de maintenir la libre circulation de la faune sauvage.

Toutefois, nous ne pouvions que constater l'insuffisance de l'arsenal législatif en vigueur. La libre circulation de la faune sauvage est un paramètre essentiel pour la préservation de la biodiversité dans nos territoires.

Or l'impact de telles clôtures sur la circulation de la faune est établi : elles induisent des entraves à l'alimentation et à la reproduction des espèces. Cette pratique contribue en outre à une fragmentation excessive de l'habitat, notamment en milieu forestier.

La mise en conformité des clôtures existantes dans un délai raisonnable – avant le 1er janvier 2027 – est donc une bonne chose, tout comme la possibilité donnée aux agents de l'OFB, à l'initiative de nos collègues sénateurs, de contrôler les enclos sans se voir opposer le principe d'inviolabilité du domicile. Aussi, je tiens à saluer l'initiative du rapporteur, qui permet de progresser sur la question de l'engrillagement des zones naturelles.

Cette proposition de loi marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel. Pour cette raison, le groupe Socialistes et apparentés maintiendra son vote en faveur du texte.