Intervention de Michel Castellani

Longtemps la biodiversité était un angle mort de l'écologie et de nos politiques publiques. Même si aujourd'hui nous faisons face à un lent éveil, accompagné d'une meilleure prise en compte de ces enjeux, la route reste encore longue.

La proposition de loi que nous allons adopter constitue un pas supplémentaire vers la préservation de notre patrimoine environnemental et le groupe auquel j'appartiens s'en réjouit. Cela a été rappelé à plusieurs reprises lors de nos débats, certains territoires voient les grillages et les barrières se multiplier : c'est une tendance aux effets négatifs nombreux qu'il était nécessaire de corriger. Contrairement à ce qui peut parfois être allégué, le droit de se clôturer n'est pas un droit absolu et, dans une logique de préserver le bien commun qu'est la nature, il est normal d'en limiter intelligemment la portée.

Par l'adoption de la présente proposition de loi, nous ne remettons pas en cause le droit de clore sa propriété et nous ne cherchons pas non plus à diviser la population entre chasseurs et non-chasseurs. Nous ne poursuivons à travers ce texte qu'un seul but : préserver du mieux possible la biodiversité et le droit de chacun à profiter de la nature sans obstacle indu. Sans notre action, nous le savons, les promeneurs continueront de se voir refuser l'accès à bon nombre d'espaces et regretteront de voir les paysages déformés et perdre peu à peu leur caractère naturel.

La question de l'accessibilité de ces espaces naturels ne concerne pas uniquement les promeneurs, mais aussi les forces de sécurité, les pompiers au premier chef. Nous l'avons constaté à grand regret l'été dernier : la France est de plus en plus exposée aux conséquences du dérèglement climatique et doit affronter des feux toujours plus massifs et dévastateurs. En aucun cas, nous ne pouvons fermer les yeux sur les risques que représentent des espaces naturels morcelés et barricadés. En facilitant le travail des femmes et des hommes qui nous secourent, ce texte renforce donc aussi notre sécurité au quotidien.

Au-delà de l'accessibilité des espaces, la proposition de loi vise à s'assurer que l'objectif de continuité écologique est garanti ou rétabli. Les clôtures ayant désormais une hauteur limitée, elles pourront être franchies par le gibier – une fois encore, rappelons que les premières victimes sont les animaux qui se blessent en tentant de franchir les enclos. Comme nous l'avons affirmé récemment à cette tribune, notre devoir est de respecter la vie animale, ainsi que d'en comprendre les contraintes et les difficultés. Telle doit être notre priorité.

En imposant, de surcroît, que les clôtures soient constituées de matériaux naturels ou traditionnels, la proposition de loi garantit une certaine préservation de la beauté des paysages. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires accueille très favorablement la possibilité d'utiliser le fonds biodiversité pour remplacer des clôtures par des haies : cette disposition nous semble s'inscrire dans une logique de long terme qui va dans le bon sens. Cela favorisera en outre l'acceptabilité de la mesure et concourra à l'objectif fixé par le programme Plantons des haies. Nous nous félicitons que le Sénat ait conservé le dispositif visant à imposer de nouvelles normes pour les barrières construites à partir de 1992 – compromis trouvé à l'Assemblée nationale.

Plus globalement, nous nous réjouissons que nos collègues sénateurs aient maintenu l'intégralité des apports issus de l'Assemblée. Cela prouve notre capacité à avancer collectivement sur des sujets chers à l'immense majorité de nos concitoyens : la mise en valeur de la beauté des territoires et la défense de leur biodiversité.

Je conclurai par une remarque concernant l'article 5, le seul à ne pas avoir été adopté conforme : nous soutenons l'ajustement des sénateurs qui définit clairement les espaces étanches dans lesquels l'agrainage est interdit.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront en faveur de cette proposition de loi – à l'exception notable de notre collègue Guy Bricout – et se réjouissent de sa future adoption.