Intervention de Bérangère Couillard

Nous nous apprêtons à vivre un moment important pour notre biodiversité. Dans cette enceinte, vous aurez dans quelques instants l'occasion de mettre fin à des années de dégradation de notre paysage et de cette biodiversité que nous chérissons tant. Cette proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est un texte fondamental.

Le travail mené avec le Sénat, l'Assemblée nationale et le Gouvernement, ainsi qu'avec les groupes parlementaires, est la concrétisation d'une rigoureuse démarche de coconstruction législative. Je tiens à le saluer car je suis fière d'avoir pu le mener avec vous. Il est la preuve qu'ensemble, dans l'écoute et le débat, nous pouvons aboutir à des consensus forts et faire bouger les lignes pour nos territoires et pour les Français.

Je crois qu'une prise de conscience a récemment émergé au sein de la population française autant que dans l'esprit des responsables politiques du monde entier : la biodiversité est en danger, il est urgent de la sauver. Le Gouvernement a fait de sa sauvegarde une priorité que nous avons su traduire en actes.

La Première ministre a annoncé la mise en place d'un fonds vert doté de 2 milliards d'euros, qui fera la part belle à la biodiversité, avec 150 millions uniquement fléchés vers sa préservation. Nous avons classé sous protection 30 % de notre territoire terrestre et marin et nous travaillons à renforcer la protection de 10 % supplémentaires. À la COP15, avec les pays membres de l'Union Européenne, nous avons soutenu une ambition inégalée en faveur de la biodiversité. Ce combat a porté ses fruits et nous avons obtenu des engagements historiques de la part de l'ensemble des pays. Ce texte sera donc une victoire supplémentaire pour la biodiversité.

Cette préservation de la biodiversité est la boussole qui a guidé ce travail transpartisan : il a permis de réunir toutes les parties prenantes, des chasseurs aux usagers de la nature, autour d'une ambition commune.

Ces dernières années, la pratique de l'engrillagement n'a cessé de croître et nous savons quel impact néfaste elle a pour notre environnement. En votant en faveur de ce texte, vous permettrez la reconstitution des continuités écologiques nécessaires aux espèces animales et végétales pour assurer leur cycle de vie. En votant en faveur de ce texte, vous mettrez fin à plus de 3 000 kilomètres de grillages qui ont dévasté les paysages de la Sologne et dénaturé des pans entiers de nos bois et de nos forêts dans de très nombreux départements. En votant en faveur de ce texte, vous redonnerez à nos pompiers les moyens d'assurer la sécurité et la préservation des forêts car, comme vous l'avez souligné en commission la semaine dernière, ces grillages entravent la progression de nos soldats du feu et les empêchent d'agir.

Projetons-nous dans quelques années et posons-nous cette question : à quoi ressembleront nos paysages en 2027 ? Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) permettront en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles seront posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, ne dépasseront pas 120 centimètres et ne pourront ni blesser, ni constituer des pièges pour les animaux. Dans quatre ans, tout propriétaire concerné aura dû procéder à la mise en conformité de ses clôtures de manière qu'elles ne portent pas atteinte à l'état sanitaire, aux équilibres écologiques ou aux activités agricoles ou forestières du territoire.

Néanmoins, certaines clôtures existeront toujours, car elles sont nécessaires. Des exceptions sont prévues car il ne s'agit pas de mettre fin aux clôtures qui protègent certaines de nos routes ou voies ferrées, ni à celles qui participent à la régénération forestière et soutiennent l'activité agricole. Je tiens cependant à vous rassurer, car j'ai entendu les craintes que vous avez exprimées en commission la semaine dernière. Ces exceptions n'ont pas vocation à vider la loi de sa substance. Je veillerai tout particulièrement, notamment lors de la rédaction des décrets, à ce qu'il ne soit pas procédé à leur implantation quand cela n'est pas pertinent.

Cette proposition de loi s'est construite du Sénat à l'Assemblée nationale, de réunion de commission en réunion de commission, débat après débat. Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements qui ont tous concouru à cette version finale. Lors du dernier examen du texte au Sénat, son article 5 a été modifié après une concertation nourrie et adopté, à une voix près, à l'unanimité. C'est, je crois, le symbole d'une réussite collective et d'un accord total.

Ce consensus n'aurait jamais pu être trouvé sans l'important travail fourni par le sénateur Jean-Noël Cardoux, qui est à l'initiative du texte, par le sénateur Laurent Somon et par le député Richard Ramos. Je tiens à les remercier sincèrement pour le dialogue constant qu'ils ont nourri avec les députés et les sénateurs qui se sont investis dans l'élaboration de ce texte, dans la recherche permanente du consensus. Vous avez fait honneur au travail parlementaire et, pour l'élue que je suis, c'est une grande satisfaction.

Je peux vous assurer que le Gouvernement veillera à ce que cette nouvelle loi soit strictement appliquée dans les territoires, dans le respect de l'esprit que vous, parlementaires, lui avez donné. Je compte aussi sur vous pour participer à la construction du dialogue qui devra débuter très prochainement avec les acteurs de terrain, les propriétaires, les élus, les fédérations départementales de chasseurs et les associations écologiques.

Je suis persuadée que cette proposition de loi contribuera de manière significative à sauvegarder la biodiversité. La protéger doit devenir notre priorité à tous. Je continuerai de porter ce message en France autant qu'à l'échelon international. C'est le sens de mon engagement au sein du Gouvernement, et cette proposition de loi est une réponse à la hauteur de l'enjeu.