Intervention de Gisèle Lelouis

Cette proposition de loi ne bouleverse pas les règles électorales applicables aux élections sénatoriales. Nous souhaitons donc son adoption.

Elle est le résultat du besoin exprimé par nos collègues sénateurs et les grands électeurs de mettre ces règles en conformité avec la spécificité de ces élections, qui se déroulent sur une journée unique et dont le corps électoral est restreint. Sans prendre en considération cette spécificité, la réforme de 2019 a aligné le régime des élections sénatoriales sur celui des autres élections. Le texte qui nous est soumis revient sur certaines de ses dispositions.

La première modification permet aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire, de faire campagne entre les deux tours du scrutin le jour de l'élection. Cette modification relève du bon sens et il est heureux qu'elle soit proposée par nos collègues sénateurs, ceux qui connaissent le mieux cette élection.

Il apparaît logique, aussi, que les frais de cette campagne soient pris en charge par l'État, au même titre que ceux engagés lors d'autres élections.

Concernant la fin de l'embargo prévu par l'article L. 52-2 du code électoral, le groupe Rassemblement national considère qu'il est pertinent d'autoriser la publication des résultats dès qu'ils sont connus. Cette modification, propre aux élections sénatoriales, appelle cependant une réflexion plus globale pour l'avenir. Ne faut-il pas réglementer davantage les sondages lorsque le scrutin est imminent ? Il s'agit, là aussi, de préserver l'impartialité des élections démocratiques et de permettre la sincérité du vote de nos concitoyens.