Intervention de Pierre-Henri Dumont

Nous sommes réunis cet après-midi en vue de ratifier l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéens et sud-américain respectifs. S'agissant de partenaires de longue date, membres fondateurs de l'Union européenne, membres de l'Otan, je ne suis pas certain que cette levée de la procédure simplifiée soit absolument nécessaire.

Comme cela a été rappelé lors de l'examen en commission, cet accord constitue du reste un rare exemple de coopération entre deux pays européens sur le continent latino-américain – c'est particulièrement vrai depuis que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. La présence française et néerlandaise dans la zone résulte d'une longue et riche histoire : si la Guyane française continue de faire partie intégrante de la France, les Pays-Bas ne possèdent plus de territoire en Amérique du Sud, ayant accordé en 1975, au terme d'un processus entamé dans les années 1950, son indépendance à la Guyane néerlandaise, devenue le Suriname. Néanmoins, leur influence demeure forte dans ce pays, dont le néerlandais reste la langue officielle et qui compte plus de 500 kilomètres de frontière avec la France. En raison de cette indépendance, les 900 militaires néerlandais de la région sont concentrés dans les Caraïbes, à Curaçao, Aruba et Saint-Martin, tout en ayant la possibilité de s'entraîner en Guyane, d'où l'ouverture de cette zone à l'accord. Pour mémoire, les forces armées en Guyane comptent près de 2 200 militaires chargés de la protection du Centre spatial guyanais et de la lutte contre divers trafics, dont le fléau de l'orpaillage. Les forces armées aux Antilles comprennent pour leur part plus de 1 000 militaires, essentiellement stationnés en Guadeloupe et en Martinique. Je tiens ici à saluer leur travail non seulement au service de nos concitoyens, mais aussi pour défendre la souveraineté française dans cette zone.

Ainsi que l'a évoqué la rapporteure, Irma a mis en évidence l'importance de la coopération avec les Pays-Bas, dont beaucoup ont découvert à cette occasion qu'ils partagent avec nous Saint-Martin. Particulièrement touchée par l'ouragan, cette île française dans sa partie nord a bénéficié dès les premières heures d'un soutien humanitaire et logistique déployé par les forces de sécurité et de défense des deux pays. Ne reposant sur aucun accord intergouvernemental pérenne, cette collaboration avait nécessité un certain nombre d'échanges de notes et d'accords spécifiques : c'est pourquoi l'accord que nous examinons, largement inspiré des clauses classiques des accords de coopération en matière de défense et de sécurité, ou des accords régissant le statut des forces, signés par la France, doit permettre d'organiser cette coopération, contribuant ainsi à la développer.

La France coopère de façon étroite en matière miliaire avec le royaume des Pays-Bas, aussi bien au travers d'opérations communes dans diverses zones du monde – telles que les actions en Méditerranée, la lutte contre la piraterie, la task force Takuba au Mali ou encore l'opération Aigle en Roumanie – que dans des programmes communs d'armement avec, entre autres, la lutte antimines navales.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains votera pour la ratification de cet accord qui fait avancer notre défense, notre souveraineté et nos outre-mer.