Intervention de Élise Leboucher

Il va sans dire que nous traversons une époque marquée par les crises et les défis : émergence de nouvelles guerres, résurgence d'anciens conflits, multiplication des menaces hybrides et des événements climatiques extrêmes. Loin de moi, cependant, l'idée de vouloir nous plonger dans une forme d'apathie ; au contraire, ce constat incite à l'action. Face aux tempêtes, la France se doit de mener une politique extérieure et de défense vigoureuse, non alignée, indépendante.

L'accord que nous examinons vise à renforcer la coopération en matière de défense entre les Pays-Bas et la France dans leurs territoires caribéens et sud-américain, où sont stationnés 3 600 personnels des forces armées françaises et 900 militaires néerlandais. Au demeurant, cette coopération est déjà féconde : de nombreux entraînements militaires, une dizaine d'escales de navires de guerre dans les îles des deux États, des exercices d'aide humanitaire et de gestion de catastrophe. Elle a constitué une précieuse ressource en 2017, lorsque, après le passage d'Irma, les forces françaises et néerlandaises ont été déployées à Saint-Martin afin d'apporter une assistance à des populations qui en avaient grand besoin.

Jusqu'à présent, cette coopération s'exerçait de manière ad hoc, sans cadre juridique : la Convention entre les États parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces, dite accord de statut des forces à l'étranger, à laquelle la France et les Pays-Bas sont parties, ne s'applique qu'à leur territoire métropolitain. Par conséquent, les deux pays se trouvaient dans l'obligation de recourir à des notes verbales et accords spécifiques afin de pouvoir mener outre-mer des actions de défense communes. Après la signature, en août 2021, d'une déclaration d'intention visant à renforcer leur coopération, il devenait essentiel pour eux d'élaborer une solution durable.

Cet accord présente un double avantage : il permet non seulement de structurer et pérenniser notre action commune avec un partenaire dans une zone d'intérêts partagés, mais aussi de s'affranchir du carcan de l'Otan. Il démontre qu'il est possible d'instaurer des coopérations opérationnelles sans devoir pour cela se plier à une quelconque doctrine atlantiste.