Intervention de Laetitia Saint-Paul

Je tiens à associer à nos travaux notre collègue Éléonore Caroit, qui a représenté la région concernée par cet accord.

L'accord que l'on nous demande aujourd'hui de ratifier entend encadrer la coopération entre la France et les Pays-Bas en matière de défense, et vise à établir le statut juridique et les conditions de séjour des membres du personnel des deux États déployés dans les Caraïbes.

Ce nouvel accord vient entériner une situation de fait existante, à savoir un partenariat militaire déjà engagé depuis plusieurs années entre la France et les Pays-Bas dans la zone Caraïbes et Amérique du Sud. Nos deux pays disposent de forces armées dans les Antilles, ainsi qu'en Guyane, pour la France. Les forces armées en Guyane constituent la première force stationnée outre-mer et le principal point d'appui français dans la zone Amérique latine-Caraïbes. Il est, à cet égard, sans doute utile de rappeler que la France partage, en Guyane, sa plus grande frontière avec un pays étranger, le Brésil, sur 730 kilomètres ; ce qui en fait une terre latino-américaine.

Cette présence militaire française et néerlandaise permet de répondre à des défis communs caractéristiques des Caraïbes mais des enjeux internationaux dépassent cette seule zone géographique : le narcotrafic et les catastrophes naturelles, la traite d'êtres humains et le trafic d'espèces animales et végétales protégées – défis majeurs qui ne sont pas propres aux Antilles françaises ou néerlandaises mais qui sont communs à l'ensemble de la zone Caraïbes.

Madame la secrétaire d'État, vous avez mentionné l'ouragan Irma de 2017. Plus récemment, les ouragans Fiona de fin septembre 2022 puis lan de novembre 2022 ont également entraîné d'importants dégâts humains et matériels non seulement en Guadeloupe, mais aussi en République dominicaine, en Haïti et à Cuba.

Or, nous le savons, en cas de catastrophe humanitaire, l'important est non pas de savoir qui intervient mais d'intervenir vite. Les forces militaires présentes dans les Caraïbes constituent ainsi un relais et un point d'appui essentiels pour intervenir à la suite de catastrophes naturelles : cyclones, séismes, éruptions volcaniques.

Cet accord est un exemple rare de coopération entre deux États européens sur le continent latino-américain. La France et les Pays-Bas ont démontré une coopération ancienne et active en matière de construction européenne. Ils démontrent une fois de plus leur capacité à coopérer. Il serait bon que cet accord encourage le développement d'une véritable politique étrangère de la France en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Jusqu'à la signature de l'accord que nous examinons aujourd'hui, la coopération franco-néerlandaise reposait sur des notes verbales : la coopération sera enfin formelle. Pour toutes ces raisons, chers collègues, je vous invite à approuver ce texte.