Intervention de Olivier Serva

Je remercie tout d'abord Mme la rapporteure pour la qualité de son travail. En tant que député de la Guadeloupe, ce texte me semble aller dans le bon sens, et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera en faveur de la ratification de cet accord pour deux raisons.

La première est la présence indéniablement importante de nos deux pays dans cette région. Près de 1 million de citoyens français et néerlandais vivent dans les Antilles et en Guyane, où les relations entre Français et Néerlandais sont nourries – je pense particulièrement aux rapports entre les deux populations à Saint-Martin, aux rapports entre des territoires français et néerlandais proches, mais également à ceux entre Guadeloupéens et Saint-Martinois, puisque les deux îles sont distantes de seulement 250 kilomètres.

Les catastrophes naturelles, comme celle évoquée précédemment par d'autres collègues, l'assistance humanitaire, la lutte contre les trafics et la sûreté de nos espaces aérien et maritime justifient une coopération entre nos personnels militaires. L'armée des Pays-Bas est en effet présente en permanence à Aruba et Curaçao, tandis que la France déploie plus de 3 000 soldats aux Antilles et en Guyane. La proximité de nos territoires caribéens respectifs justifie donc la formalisation d'un tel accord, d'autant que nos deux pays possèdent dans la région quatre bases militaires. Je pense en particulier au 33e régiment d'infanterie de marine (Rima), en partie stationné chez moi, en Guadeloupe, au camp Dugommier. La force de souveraineté y est notamment composée de deux frégates de surveillance, d'un navire patrouilleur et de deux bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer. En Guyane, le 3e régiment d'infanterie de la Légion étrangère mène l'opération Harpie et la mission Canopée contre l'orpaillage illégal.

La seconde réside dans la nécessité de formaliser une coopération, qui n'est pas nouvelle. En effet, les premières coopérations tendaient à faire face aux catastrophes météorologiques. Des opérations conjointes avaient ainsi été menées en 2017, après le passage de l'ouragan Irma, et, en 2019, le 33e Rima était intervenu aux Bahamas dans le cadre d'une opération amphibie conjointe avec les forces néerlandaises antillaises suite au passage de l'ouragan Dorian. L'article 3 de l'accord prévoit d'ailleurs explicitement que l'assistance humanitaire entre dans le cadre de la coopération.

Par ailleurs, l'accord complète un arsenal de traités de coopération entre la France et les Pays-Bas, notamment s'agissant d'actions militaires menées conjointement dans d'autres régions du monde.

En pratique, cet accord prévoit l'échange d'instructeurs et d'élèves militaires, la possibilité d'escales de navires de guerre, des actions conjointes d'entraînement, l'échange d'informations classifiées, l'importation et l'exportation de matériel militaire et l'installation d'un système de communication spécifique. En matière de contraintes, il prévoit très judicieusement les cas où une peine disciplinaire serait nécessaire, ainsi que les dispositions à appliquer en cas d'infraction. Enfin, il précise la répartition des coûts de la coopération et prévoit une prise en charge médicale d'urgence pour les soldats de l'une ou l'autre des parties sur le territoire de l'autre.

On peut regretter que l'accord ne précise pas le champ des zones économiques exclusives (ZEE) entre nos deux pays. En effet, un rapport du Sénat, publié en 2014, soulignait le caractère incomplet de la délimitation des ZEE entre les Antilles françaises et les Antilles néerlandaises.

Malgré un champ assez large, les dispositions de l'accord assurent la sauvegarde de notre souveraineté, puisqu'il ne concerne pas les opérations de guerre ni le maintien de l'ordre. Par ailleurs, il définit la compétence juridictionnelle en cas de litige ou de décès.

Pour finir, je tiens à revenir sur le contexte dans lequel s'inscrit l'accord. En 2021, la France et les Pays-Bas avaient déjà signé un accord de défense portant sur le statut des forces. En mars 2022, lors d'une déclaration commune, la France et les Pays-Bas affichaient l'objectif de signer un accord-cadre de défense d'ici à 2024 : cela nécessitait d'améliorer la coopération policière, la gestion des frontières et la lutte contre la criminalité organisée, mais également de renforcer notre partenariat en matière militaire grâce à la convergence des doctrines militaires, des programmes d'armement communs et des exercices conjoints.

Voilà donc tout l'intérêt du texte qui nous occupe aujourd'hui, et qui se situe à mi-chemin d'un accord de coopération plus global entre nos deux pays.