Intervention de Stéphanie Kochert

Le 31 août 2021, lors de sa visite en France, le Premier ministre du royaume des Pays-Bas avait réaffirmé sa volonté de renforcer notre coordination sur les sujets européens. Les Pays-Bas sont un partenaire important au sein de l'Otan et de l'Union européenne. La diplomatie des Pays-Bas s'est ouverte à de nouveaux accords avec la France, notamment à la suite du Brexit. À l'heure où nous agissons ensemble, en Européens, pour la sécurité à l'est de l'Europe, où nous conduisons des missions militaires communes, nous devons renouveler notre engagement auprès d'un partenaire majeur.

Nos coopérations militaires avec les Pays-Bas sont nombreuses. D'abord, nos deux pays sont membres de l'Otan : 200 militaires français sont, à l'heure où je vous parle, stationnés aux Pays-Bas dans les bases de l'Alliance atlantique à Brunssum, Eindhoven, La Haye et Den Helder. Cette coopération couvre l'ensemble de nos corps armés : sur terre, par des travaux visant à renforcer l'interopérabilité ; dans les airs, par des participations régulières à l'exercice Frisian Flag à Leeuwarden ; en mer, enfin, dans les Caraïbes, pour lutter contre le narcotrafic et intervenir en cas de catastrophe naturelle.

L'enjeu de la lutte contre le narcotrafic est de taille. La mer des Antilles couvre un espace comparable à la Méditerranée, or les pays côtiers ont des capacités d'intervention maritime limitées. L'enjeu est aussi technologique, les narcotrafiquants utilisant des navires toujours plus discrets, parfois submersibles. Un accord militaire avec les Pays-Bas doit donc s'inscrire dans les nombreuses opérations interalliées en cours dans la région pour contrer ce fléau.

Les catastrophes naturelles en sont un autre pour nos territoires insulaires. En 2017, l'ouragan Irma a eu des conséquences désastreuses pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, touchant également les territoires français et néerlandais. Les forces de défense et de sécurité des deux pays ont été déployées pour venir au secours des populations. Malheureusement, cette coopération n'était alors pas encore suffisamment encadrée, ce qui a nécessité de signer des accords ad hoc et de s'en tenir à des notes verbales.

Tels sont les enjeux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud, auxquels s'ajoute l'instabilité politique de certains pays côtiers. Pour y faire face, nous devons activer l'ensemble des leviers de coopération avec nos alliés afin d'agir le plus efficacement possible. L'accord sur le statut des forces avec les Pays-Bas est l'un de ces leviers.

Il facilitera les interventions communes avec nos partenaires néerlandais dans la région. Il simplifiera en effet l'échange d'instructeurs et d'élèves des institutions militaires, les escales de navires de guerre et aéroportuaires, les visites d'entités militaires et civiles, les actions conjointes, le partage de connaissances.

L'accord prévoit aussi des missions d'assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle. Si, demain, un autre événement de l'ampleur de l'ouragan Irma venait à se produire, nous aurions les outils pour faciliter une réponse militaire coordonnée.

Enfin, cet accord est parfaitement cohérent avec nos objectifs stratégiques. Nous devons faire de la France une puissance d'équilibre, capable de s'intégrer et de mener des exercices communs au sein de nos alliances, autant pour l'Otan que pour l'Union européenne.

Le groupe Horizons et apparentés votera en conséquence en faveur du projet de loi visant à approuver cet accord.