Intervention de Alain David

Comme nous l'avons dit lors de l'examen du texte en commission des affaires étrangères, un accord qui renforce la coopération bilatérale franco-néerlandaise dans les Caraïbes et en Amérique du Sud est toujours une bonne chose.

Cet accord sur le statut des forces et la coopération en matière de défense dans la Caraïbe et en Amérique du Sud fait suite à une demande du ministre de la défense néerlandais, qui en 2011 avait exprimé le souhait de renforcer la coopération entre nos deux pays. Le texte définit un cadre juridique adapté aux opérations communes dans les Antilles néerlandaises pour lesquelles les dispositifs de coopération dans le cadre de l'Otan ne s'appliquent pas. La France et les Pays-Bas entretiennent déjà des liens étroits dans la Caraïbe, qui se manifestent par des entraînements militaires, la gestion de catastrophes naturelles ou plus récemment la lutte contre la pandémie de covid-19. Cet accord concerne également la lutte contre la grande criminalité, y compris le trafic de stupéfiants.

Il s'appliquera pour les Pays-Bas à Aruba, Saint-Martin et aux Pays-Bas caraïbes, qui rassemblent les îles de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba ; et, pour la France, à ses territoires dans les Caraïbes et en Amérique du Sud : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane.

En matière de défense, la France et les Pays-Bas effectuent d'ores et déjà, indépendamment de l'accord, des opérations de surveillance dans le détroit d'Ormuz dans le cadre de la mission Agénor ainsi que des entraînements conjoints dans la Caraïbe, dernièrement en 2018. En pratique, cet accord permettra dans la région des missions de coopération hors du cadre de l'Otan, qui ne prévoit de coopération que sur le territoire métropolitain des États signataires.

Il n'y avait donc pas de cadre juridique pérenne et de niveau intergouvernemental adapté aux opérations militaires communes dans la Caraïbe et en Amérique du Sud. Cette carence est désormais comblée pour ce qui concerne la France et les Pays-Bas.

Même si nous sommes éloignés du théâtre européen qui concentre de nombreuses préoccupations, un accord militaire entre deux pays membres de l'Union européenne est toujours une bonne nouvelle. Cela me donne l'occasion de rappeler l'attachement du groupe Socialistes et apparentés à l'intégration européenne, y compris dans le domaine militaire.

La France et les Pays-Bas entretiennent déjà des liens étroits dans les Caraïbes, et un renforcement de la coopération est indispensable dans une région du globe où les deux pays sont souvent amenés à travailler ensemble. L'île de Saint-Martin, dont le nord est français et le sud néerlandais, en est le parfait exemple.

Cet accord bilatéral porte également sur l'organisation d'exercices d'aide humanitaire et de gestion de catastrophe. L'ouragan Irma, qui a notamment dévasté l'île de Saint-Martin en septembre 2017, a montré l'importance d'une coopération structurée et pérenne entre la France et les Pays-Bas dans ce domaine. Cet accord intergouvernemental permettra, à l'avenir, une meilleure gestion par les forces de défense et de sécurité de ce type de catastrophe humanitaire.

Pour toutes ces raisons, les Socialistes et apparentés voteront pour l'approbation de cet accord.