Intervention de Frantz Gumbs

Permettez-moi de vous inviter à un petit voyage dans le temps et dans l'espace. Le 28 novembre 1839 à Philipsburg, capitale de la partie hollandaise de l'île de Saint-Martin – mon territoire –, fut signée une convention franco-hollandaise faisant référence au traité de Concordia, organisant le partage de l'île, signé le 23 mars 1648 au nom du roi de France et du prince d'Orange, stathouder des Provinces-Unies. Ce traité de partage, préfigurant en quelque sorte l'Union européenne, organisait à la fois la mise en commun de ressources entre les deux parties et la libre circulation des personnes et des biens.

Lors de ces temps anciens et tumultueux, le siège du gouverneur des colonies hollandaises était situé au Suriname, en Amérique du Sud, avant d'être transféré à Curaçao, au large des côtes du Venezuela.

Le siège du gouverneur pour les colonies françaises a été implanté d'abord à Saint-Christophe puis à la Martinique ou en Guadeloupe. C'est dire que nos deux pays se fréquentent dans la Caraïbe, plutôt en bonne intelligence, depuis plus de trois cent cinquante ans.

Il n'est donc pas du tout surprenant que, les situations géopolitiques évoluant, nos deux pays trouvent nécessaire de mieux cadrer leur coopération sur le plan militaire dans la mer Caraïbe. L'accord de coopération auquel nous nous intéressons s'inscrit dans la continuité de cette longue tradition, renforcée par l'élaboration de pistes de travail communes dessinées par la France et les Pays-Bas à partir de 2012 et confirmées en 2021.

Jusqu'à présent, les forces armées françaises et néerlandaises menaient des exercices communs dans les territoires caribéens et sud-américains sans cadre juridique pérenne, cette région du monde étant exclue de la convention de l'Otan régissant les échanges de personnels entre alliés, qui concerne seulement les territoires européens.

Cet accord est d'autant plus nécessaire que les forces en présence sont relativement importantes, que les exercices reviennent de manière très régulière et qu'il faut renforcer l'efficience des forces armées face aux catastrophes naturelles et aux trafics en tous genres, qui concernent aussi bien les drogues que les armes ou les humains. Il y a en effet des trafiquants qui s'enrichissent au détriment de ceux qui fuient la misère ou la persécution dans leur pays. Il faut être présents et organisés pour décourager tous les trafics et les trafiquants.

Cet accord intervient aussi au moment où l'Union Européenne perd un membre important, la Grande-Bretagne, dont le poids historique est incontestable dans la Caraïbe, par l'intermédiaire des nombreux pays du Commonwealth que compte cette région du monde. Je ne connais pas l'impact du Brexit sur ces îles, mais le renforcement d'un lien intra-européen ne présente que des avantages.

Je crois nécessaire de rappeler l'importance de prendre en considération les populations locales à travers leurs représentants afin d'éviter toute ambiguïté quant aux raisons du passage de militaires sur l'une de nos îles. Vous savez comme moi combien la présence de nombreux militaires en mouvement peut être anxiogène pour les populations.

L'accord que nous examinons revêt également une importance notable du fait de l'interdépendance évidente des territoires et des îles de la Caraïbe et de la nécessaire coopération dans les temps difficiles, comme votre rapport le démontre en s'appuyant sur l'exemple de l'ouragan Irma en 2017.

Le groupe Démocrate tient à saluer la discussion plus large qu'il ouvre dans l'objectif d'aboutir à la signature d'un accord-cadre de défense en 2024, dont le principe a été réaffirmé lors de la visite en France du Premier ministre néerlandais en mars 2022.

Notre groupe étant attaché à la construction européenne et à l'autonomie stratégique de l'Union européenne, il ne peut que se réjouir de voir deux États membres coopérer directement sur ces questions essentielles de défense. Nous voterons donc évidemment en faveur de ce projet de loi.