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Intervention de Maud Bregeon

Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :

L'amendement du Gouvernement porte sur un point qui a été largement évoqué en commission, durant les auditions et dans le cadre de nos échanges : il est vrai que l'on demande aux deux stockeurs actifs en France de compléter un volume important, donc de supporter une charge financière importante. Nous devons les accompagner. Avis favorable, évidemment, notamment s'agissant du dispositif de remboursement accéléré destiné au plus petit de ces deux opérateurs qui, eu égard à l'état de sa trésorerie, en a bien besoin.

Le sous-amendement défendu par M. Leseul propose d'accorder un versement anticipé de la compensation, en cas de besoin, au plus petit des deux stockeurs. Une telle mesure me paraît nécessaire si nous voulons garantir sa capacité à constituer des stocks complémentaires. Avis favorable, donc, ainsi qu'au sous-amendement de M. Bazin : à partir du moment où l'on réintègre les opérateurs dans le dispositif de stockage complémentaire, il est tout à fait logique de rétablir les financements associés.

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