Intervention de Brigitte Klinkert

Depuis l'arrivée au pouvoir du parti Droit et Justice en 2010, l'État de droit a régulièrement été contesté et affaibli en Pologne, de différentes manières. Je pense, entre autres, aux atteintes contre les ONG, la liberté de la presse et les droits LGBT.

Le point le plus controversé concerne l'indépendance de la justice, notamment du fait de l'instauration, en 2018, d'une chambre disciplinaire au sein de la Cour suprême. À la suite de la pandémie de covid-19, l'Union européenne a mis à la disposition des États membres des fonds, dont a bénéficié la Pologne, pour soutenir leurs plans de relance. Le plan polonais pour la reprise et la résilience, de 35,4 milliards d'euros, a toutefois été suspendu par l'Union européenne pour non-respect de l'État de droit.

L'année dernière, après la promesse de supprimer la chambre disciplinaire, la suspension du plan de relance polonais a été levée. Quelles sont les mesures prévues pour contrôler les engagements pris par la Pologne et pour s'assurer d'une utilisation conforme des moyens accordés à son plan de relance ? Dans ce contexte, comment voyez-vous les prochaines échéances électorales, à l'automne prochain ?