Intervention de Jean-Pierre Pont

En décembre dernier, comme tous les ans, le Conseil des ministres de l'Union européenne s'est accordé sur les quotas de pêche pour l'année suivante. Des adaptations reposant sur des avis scientifiques indépendants sont prévues. On notera au moins une bonne nouvelle : l'augmentation de 10 % des quotas de thon rouge – ces derniers mois, on voyait arriver à Boulogne-sur-Mer de plus en plus de spécimens. Mais rien n'est gravé dans le marbre, ces pourcentages ne sont pas encore officiels : il faut maintenant, Brexit oblige, qu'ils soient validés par Londres avant d'être définitivement approuvés par le Conseil européen ; pour la mer du Nord, ils doivent être validés par la Norvège, avant d'être entérinés par l'Union européenne et le Royaume-Uni. Je rappelle aussi que les accords avec le Royaume-Uni nous obligent à une diminution des quotas de 5 % par an pendant cinq ans.

On nous avait promis que toutes les licences de pêche pourraient être obtenues en un mois, mais il a fallu deux ans. Il serait inimaginable que la confirmation des quotas pour 2023 fasse l'objet du même délai. Madame la secrétaire d'État, quand disposerons-nous des chiffres définitifs ?

Par ailleurs, il était envisagé de fixer des quotas pluriannuels, offrant une plus grande visibilité à nos marins-pêcheurs. Qu'en est-il ?