Intervention de Lysiane Métayer

Je reviens sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022. Les chefs d'État et de gouvernement ont défini, dans la perspective de son adoption lors du Conseil Énergie du 19 décembre, les lignes directrices d'une proposition de règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz. Les ministres de l'énergie de l'UE sont également parvenus à un accord politique sur un règlement établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés. Cet accord est le fruit de longues négociations, et je tiens à saluer le rôle joué par le Président de la République et la ministre Agnès Pannier-Runacher.

Ce règlement vise à limiter les épisodes de prix excessifs du gaz dans l'UE, qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en garantissant la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la stabilité des marchés financiers. Il permet de plafonner les prix de gros du gaz dès lors qu'ils dépassent 180 euros le mégawattheure trois jours consécutifs, et il ne sera activé qu'à un niveau de prix supérieur d'au moins 35 euros au prix international moyen du gaz naturel liquéfié.

Quelles seront les conséquences concrètes de cet accord et quelles sont les prochaines étapes dans le domaine de l'énergie au niveau européen ?