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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé que le dernier Conseil européen a pris plusieurs décisions importantes. D'autres sujets sont en cours de préparation, et je souhaiterais que vous nous en disiez quelques mots.

Pour ce qui est de l'économie et de l'énergie, le compte rendu des travaux évoque la volonté d'une politique industrielle européenne ambitieuse, visant à adapter l'économie européenne aux transitions écologique et numérique et à réduire les dépendances stratégiques, en particulier dans les domaines les plus sensibles, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables. Le principe d'une doctrine a-t-il été évoqué concernant les secteurs prioritairement concernés, la nature et la forme des investissements étrangers, ou encore la qualité d'opérateurs d'infrastructures considérées comme stratégiques ou critiques ? Ces points ayant déjà fait l'objet d'échanges lors de la dernière Cosac, je me permets d'insister.

S'agissant de la fiscalité, la presse fait état de l'adoption à l'unanimité du principe de transposition en droit européen, après la levée des blocages hongrois et polonais, de l'impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales adopté dans le cadre d'un accord international sous l'égide de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. Quels sont les montants espérés de la mise en œuvre de cette fiscalité au niveau européen ?

Enfin, s'il est fait état de programmes européens d'investissement destinés à renforcer les capacités et la résilience du secteur technologique et industriel de la défense au niveau européen, rien n'est dit des orientations promues par l'Allemagne au sujet de l'acquisition d'un bouclier de défense antimissile en lien avec d'autres pays d'Europe centrale, à partir d'un système existant non européen. Quelle est la position de la France sur ce sujet ?

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