Intervention de Constance Le Grip

Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette présentation exhaustive des résultats du dernier Conseil européen et de plusieurs Conseils des ministres importants qui ont jalonné le mois de décembre.

Je reviens sur l'un des sujets essentiels traités par les chefs d'État et de gouvernement, que vous avez déjà exposé mais sur lequel je souhaiterais quelques précisions supplémentaires. Il s'agit de la politique industrielle européenne et de l'appel solennel lancé par le Conseil à la Commission, pour qu'une stratégie industrielle ambitieuse visant à stimuler et à renforcer notre compétitivité et notre productivité soit présentée d'ici au Conseil européen des 9 et 10 février 2023.

Il a déjà été fait référence à plusieurs reprises à l'IRA au cours de cette réunion. Le retour du protectionnisme américain, j'ose le mot, la persistance d'une crise énergétique particulièrement aiguë en Europe et la volonté de puissance de la Chine doivent incontestablement nous pousser à accélérer la révision en profondeur des régulations européennes en matière d'aides d'État et de commandes publiques, pour ne citer que ces domaines, et l'instauration de mesures concrètes et coordonnées pour garantir véritablement notre indépendance industrielle et notre souveraineté.

Il a été fait allusion à la contribution franco-allemande présentée à la mi-décembre par Bruno Le Maire et son homologue Robert Habeck, qui demande très concrètement un assouplissement du régime des aides d'État aux entreprises, mais aussi des mesures très ciblées de crédits d'impôt pour des secteurs stratégiques, comme les industries du futur. Vous avez par ailleurs évoqué la nécessité de simplifier les PIIEC. Où en est-on ? Que peut-on dire à ce stade des réactions et de ce que sera la position de la Commission européenne ? La présidence suédoise regarde-t-elle ces questions avec intérêt ? Quid d'un Buy European Act et d'un éventuel Buy European Tech Ac t, des idées qui pourraient être défendues encore plus fortement par la France ?