Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, président :

Madame la Secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour cette année 2023, que je souhaite pleine de réussite et de bonheur pour chacune et chacun d'entre vous, pour vos équipes, pour celle de notre commission et pour toutes celles et ceux qui nous entourent au quotidien.

Je forme le vœu que 2023 soit l'année d'une Europe forte dans le concert des puissances, fière d'elle-même et qui affirme ses valeurs sans transiger, et que ce soit également l'année de la concrétisation des grands projets européens que nous avons lancés ces dernières années, souvent à l'initiative de la France. Je pense à la Conférence sur l'avenir de l'Europe et à la poursuite de la Communauté politique européenne, qui sont des projets extrêmement structurants et importants, notamment le second, qui permet à des États qui ne sont pas toujours membres de l'Union européenne (UE) et qui ont parfois des positions antagonistes de se parler et de collaborer, ce qui est absolument nécessaire en cette période troublée.

Je souhaite aussi que 2023, avant les élections européennes de 2024, soit une année de débats d'idées féconds, nous permettant de poursuivre la relance du projet européen.

À chaque épreuve que nous aurons à affronter en 2023, je souhaite que l'Europe nous permette d'agir plus vite et plus fort, comme elle a su le faire en 2022, pour s'opposer à la Russie, qui mène une guerre criminelle, pour poursuivre la réindustrialisation de notre continent et notre stratégie d'innovation et surtout pour trouver, à l'échelle de l'Europe, les réponses aux défis de ce siècle.

Avant d'aborder le thème de cette audition, je tiens à saluer l'entrée de la Croatie dans la zone euro et la zone Schengen. Le chemin parcouru par ce pays, en proie à une guerre civile absolument terrible il y a trente ans et qui est entré dans l'Union européenne depuis moins de dix ans, est une source d'inspiration pour l'Ukraine. (Applaudissements.) Je crois que nous pouvons, en effet, applaudir nos amis croates.

En ce début d'année, nos pensées se tournent plus particulièrement vers les Ukrainiens, victimes d'une guerre d'agression d'une brutalité inouïe, qui viole toutes les règles du droit international depuis près d'un an. Cette guerre nous montre la résilience du peuple ukrainien et de ses dirigeants, mais aussi du projet européen. J'en suis certain, 2023 le prouvera encore.

Cette guerre a été le principal sujet à l'ordre du jour du Conseil européen des 15 et 16 décembre. Il convient de saluer de nouveau le soutien des Européens à l'Ukraine et à son peuple. Qui aurait cru que les vingt-sept pays de l'Union resteraient unis pour valider un neuvième train de sanctions, en moins d'un an, contre le régime de Moscou et ses affidés ? Madame la secrétaire d'État, nous aimerions savoir s'il existe encore des marges d'action pour un nouveau renforcement des sanctions contre la Russie et si des réflexions sont en cours à ce sujet avec nos partenaires européens.

Le deuxième sujet abordé lors du Conseil européen a été celui de l'énergie. Notre Europe a besoin de renforcer sa souveraineté énergétique tout en réduisant sa dépendance aux énergies fossiles. Des mesures fortes ont été prises au niveau européen pour contenir la hausse des prix de l'énergie et pour amortir ses conséquences économiques et sociales : la constitution de stocks, le lancement d'achats conjoints, la diversification des sources d'approvisionnement, la mise en place d'outils de solidarité et, dans la foulée du Conseil européen, le plafonnement du prix du gaz, comme le demandait la France. La question qui reste à traiter est la réforme du marché européen, afin de décorréler les tarifs de l'électricité du prix du gaz. Nous aimerions vous entendre à ce sujet.

Enfin, le Conseil européen a été l'occasion de débattre du défi majeur qui a été lancé par les États-Unis avec l'adoption de l' Inflation Reduction Act (IRA), la loi sur la réduction de l'inflation. La visite d'État du Président de la République aux États-Unis au mois de décembre a été salutaire ; elle a permis de faire bouger certaines lignes, mais nous serions bien naïfs de croire que le sujet est clos. Le Sommet européen prévu début février doit permettre d'apporter une réponse consistante et solide. La France défend depuis longtemps de nombreuses propositions, et des propositions franco-allemandes ont également été avancées. Par ailleurs, la Commission européenne a été mandatée pour agir. Nous aimerions donc connaître l'état de la réflexion et des discussions en la matière.

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