Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans le même esprit que les amendements aux articles 1er et 2, l'amendement concerne la responsabilité des praticiens. Je me doute que vous m'apporterez la même réponse et j'attendrai donc que le ministre clarifie cette question en séance publique et, partant, celle d'une RCP plus onéreuse – elle relève certes des négociations conventionnelles, mais dans le cadre d'un Ondam « compliqué ». Sans doute conviendra-t-il donc de ne pas faire l'impasse sur l'ajustement des coûts.

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