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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Nous votons la loi pour aujourd'hui, demain et après-demain, car nous créons un modèle qui, d'ailleurs, pourrait s'adapter – il y a peu d'IPA aujourd'hui, mais il y en aura peut-être davantage demain. Or les actes médicaux et les outils dont disposent les professionnels de santé évoluent – vous le voyez vous-même dans votre spécialité, madame la rapporteure générale –, et nous avons parfois besoin des avis des sachants et des autorités compétentes que nous avons déjà l'habitude de saisir sur certaines questions, notamment éthiques. Lors de la crise sanitaire, nous avions sollicité les avis de la HAS et de l'Académie nationale de médecine. Aussi cet amendement ne vient-il pas alourdir la procédure, mais instaurer un cadre de confiance tenant compte des évolutions de la médecine et des soins. De toute façon, ces autorités, qui réfléchissent en permanence aux sujets dont nous discutons, émettront des avis. Ne donnons pas l'impression de faire du « quoi qu'il en coûte », même si je sais bien que tel n'est pas l'objectif. Il convient de rassurer et de donner un gage de confiance aux professionnels de santé, pour faire référence au titre de votre proposition de loi.

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