Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les professionnels de santé que j'ai rencontrés ces derniers jours n'ont pas très bien vécu les propos du Président de la République.

Pour en revenir aux CPTS, ma circonscription compte plusieurs territoires de santé : une CPTS métropolitaine qui fonctionne bien et deux en gestation – l'une, à un endroit où il n'existe pas de contrat local de santé, correspond à un bassin plutôt cohérent, composé de seize communes, tandis que l'autre concerne un arrondissement de plus de cent cinquante communes, où le temps de trajet d'une maison médicale à l'autre peut dépasser une heure. L'existence d'une CPTS n'est pas un gage de coopération et de coordination de proximité.

Mon amendement ne se borne pas à écarter les CPTS : j'y précise que « les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structure » et qu'« un compte rendu des soins réalisés est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé », ce qui correspond à la promesse contenue dans le titre de la proposition de loi. C'est donc probablement l'amendement le plus complet sur le sujet.

Vous dites que certaines CPTS instaurent des dispositifs de soins non programmés ; c'est très bien, mais toutes ne le font pas. En outre, l'accès direct visé dans le texte s'applique que les soins soient programmés ou non. Ne faudrait-il donc pas réécrire entièrement l'article ?

Ce qui compte, c'est que les professionnels de santé – médecins et paramédicaux – du territoire travaillent ensemble. Or, en réalité, certains professionnels n'auront jamais vocation à le faire à l'intérieur d'une CPTS. Il faut entendre les professionnels qui participent aux réunions de CPTS : il ne s'agit pas du lieu qui leur facilite le travail médical. Cela ne veut pas dire qu'il ne contribue pas à améliorer le système de santé, mais, pour atteindre les objectifs visés, les équipes de soins primaires sont plus adaptées, de même que la coopération indépendamment des cadres « technos » que sont les CPTS ou les ESP. Il s'agit qu'un médecin et un kinésithérapeute ou un médecin et une infirmière puissent travailler ensemble, comme ils le font déjà, avec souplesse et dans la proximité.

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