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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Tout d'abord, je suis désolé que quelques-uns de nos amendements à l'article 1er n'aient pas été défendus, mais nous avons vécu une soirée totalement chaotique et les conditions d'organisation du vote de la loi sur les énergies renouvelables affectent aussi le déroulement de notre réunion. Je ne peux pas ne pas dire à la présidente de la commission que l'on aurait pu en tenir compte pour la reprise de nos travaux. Je n'ai pu, pour ma part, voter qu'à 20 heures 45, juste avant la clôture du vote. Je ne vous en fais pas grief, madame la présidente, mais pourriez-vous tirer, lors de la Conférence des présidents, les enseignements du chaos absolu que nous venons de vivre ?

Ensuite, si nous louons l'intention qui préside au texte et certaines de ses dispositions, les structures qui y sont identifiées comme actrices de l'organisation des soins coordonnés représentent pour nous un sujet majeur d'interrogation. Nous avons assisté il y a quelques jours, avec Stéphanie Rist, aux vœux du Président de la République aux acteurs de la santé – c'était dans le beau département de l'Essonne. Il y a un point que je n'ai pas bien compris dans la feuille de route très floue – et quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup – qui nous a été présentée : le Président voulait instituer les volets territoriaux du Conseil national de la refondation (CNR) « santé » en acteurs potentiels de l'organisation d'une partie des soins coordonnés. On assiste à une sorte de valse-hésitation sur ce point. On veut des acteurs de la santé, et les CNR « santé » territoriaux pourraient permettre de faire naître des CPTS à certains endroits. Vous nous parlez des CPTS à propos de l'accès direct, madame la rapporteure générale, mais ont-elles seulement envie d'être les opératrices des soins coordonnés, donc la porte d'entrée de l'accès direct ? C'est cette interrogation principielle qui va innerver toutes nos observations.

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