Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cette proposition de loi nous a laissés un peu circonspects car la création de nouveaux métiers, la modification de certains périmètres, la délégation de certaines tâches mériteraient des discussions plus approfondies avec l'ensemble des acteurs ; le Gouvernement devrait, lui aussi, mener un travail plus fouillé et lancer des concertations et des études d'impact, actuellement inexistantes.

Le texte vise à intégrer dans le droit commun des dispositifs dont l'expérimentation est en cours, voire n'a pas débuté. Votre volonté d'accélérer, sans aucune prudence et sans attendre que des enseignements puissent être tirés de ces essais, pose question. Le sujet méritait de prendre ce temps.

La proposition de loi donne également l'impression, même si ce n'est pas forcément votre intention, que vous niez la place décisive du médecin traitant. De notre point de vue, cette place décisive doit être confortée, ce qui requiert des mesures que le Gouvernement s'est jusqu'à présent refusé à prendre. Il faut penser l'organisation des soins autour d'équipes primaires de proximité, qui ne peuvent en effet pas être les CPTS, comme l'a dit Cyrille Isaac-Sibille. Il faut également assurer la viabilité de ces métiers et créer les conditions de véritables coopérations, ce qui n'est pas encore le cas, comme le montre l'accueil du texte par les acteurs concernés.

Nous demeurons circonspects et avons des propositions à avancer. Nous souhaitons que des garanties soient mises sur la table pour améliorer le texte, qui est très loin d'apporter des réponses au problème des déserts médicaux.

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