Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Merci d'avoir déposé cette proposition de loi : il est important d'avancer sur l'exercice coordonné des soins. Certaines des préconisations du rapport d'information que j'ai déposé en 2021, L'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ?, ont déjà été reprises, notamment concernant les orthoptistes. Notre rapporteure générale poursuit ce travail avec les IPA, les masseurs-kinésithérapeutes et les assistants dentaires de niveau II, ce qui est très bien.

Il me paraît important de bien distinguer le rôle de chaque professionnel de santé. Les médecins, après neuf années d'études, ont les compétences pour poser un diagnostic. C'est l'art médical même. Les soins, eux, peuvent être confiés à l'ensemble des professionnels de santé ayant reçu une formation et présentant une expérience et une compétence dans le cadre d'un exercice coordonné, notamment lorsqu'ils exercent dans des maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de santé ou des équipes de soins primaires. En revanche, les CPTS ne sont pas des structures de soins mais des structures d'organisation des professionnels de santé. Pour cette raison, nous avons déposé des amendements visant à exclure les CPTS de ces dispositions.

Enfin, la pratique en structure hospitalière des IPA se construit autour de projets médicaux, et cela fonctionne plutôt bien. En revanche, en ville, il n'y a pas plus d'une cinquantaine d'IPA qui exercent en libéral. Il nous faudra donc travailler sur le sujet. Leur formation est sanctionnée par un master, mais comment financer ce master ? Comment ensuite rémunérer ces IPA, alors qu'ils n'ont pas une file active suffisante ? Le travail que nous faisons est intéressant mais s'il n'y a pas de financement pour la pratique en ville, il ne servira à rien.

Enfin, nous avions déposé des amendements concernant l'accès direct, notamment pour les 650 000 patients en affection de longue durée n'ayant pas de médecin traitant. C'était pour moi primordial et je trouve regrettable que ces amendements aient été jugés irrecevables.