Intervention de Vincent Moreau

Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 8h00
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale

Vincent Moreau, directeur des affaires financières du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Il s'agit là d'un levier essentiel, identifié depuis longtemps par la direction des achats de l'État, à travers l'objectif de 25 % de clauses environnementales dans les marchés publics. L'enjeu consiste donc à faire en sorte que ces clauses ne soient effectivement pas du green washing, ce qui dépend totalement du service prescripteur et, partant, de la précision de la clause choisie. Par exemple, dans le cadre d'un marché de nettoyage, les techniciens savent précisément quels types de produits sont adaptés. Ensuite, dans le suivi, il faut opérer des contrôles.

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