Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Leforestier
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 8h00
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale
Guillaume Leforestier, secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Le SPE décline un certain nombre d'obligations réglementaires. Nous appliquons la mesure telle qu'elle a été inscrite dans le plan SPE 2020. Il n'est pas exclu de la réviser pour tenir compte des évolutions législatives, notamment la loi énergie et climat.
