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Intervention de Guillaume Leforestier

Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 8h00
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale

Guillaume Leforestier, secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui. Sans préjudice des approfondissements complémentaires qui pourront être réalisés, mes propos de ce jour auront pour objet de caractériser le périmètre sur lequel nous travaillons. Mon intervention se bornera ainsi à évoquer l'administration centrale de notre ministère, qui dispose de quatre sites aux caractéristiques très différentes.

Le site Saint-Germain est le plus comparable à la configuration que vous connaissez ici au Palais Bourbon. Il comprend six bâtiments de bureaux (2 000 mètres carrés), accueille 100 personnes (les ministres, leurs cabinets et quelques services et autorités administratives indépendantes) et il est classé au titre des monuments historiques.

L'essentiel de l'administration centrale (plus de 4 000 agents) se concentre à La Défense, dans deux immeubles de grande hauteur (la paroi sud de la Grande Arche et la tour Séquoia) et un plus petit bâtiment de six étages. L'ensemble représente environ 120 000 mètres carrés.

Il convient enfin de mentionner le site de l'administration générale de l'aviation civile Henry Farman dans le quinzième arrondissement (sept étages) et le site de la rue des Pyrénées dans le vingtième arrondissement (quatre étages), pour un total de 25 000 mètres carrés accueillant 1 100 agents.

Le cadre assez ancien dans lequel nous travaillons sur ces enjeux d'administration exemplaire a progressivement été adapté. Ainsi, le cadre historique était celui de l'Etat exemplaire, dans le sillage du Grenelle de l'environnement, appliqué entre 2008 et 2019. Il consistait à assigner aux ministères un certain nombre d'objectifs ainsi qu'à mettre en œuvre un dispositif de taxation interministérielle. Ce cadre a été décliné de deux manières au sein du pôle ministériel, correspondant d'une part à la période 2009-2013 ; et d'autre part à la période 2015-2020. En 2020, la démarche services publics écoresponsables (SPE) a pris le relai, afin de mettre en place une nouvelle dynamique. Elle vise à encourager les ministères à effectuer des progrès et à élargir le spectre des actions vers des opérateurs à l'instar de la RATP par exemple. Le dispositif SPE est construit autour de vingt mesures obligatoires, auxquelles s'ajoutent le cas échéant des mesures additionnelles décidées par chaque ministère.

La démarche la plus récente, qui s'ajoute au dispositif SPE, est le plan de sobriété. Il est centré sur les économies d'énergie à réaliser à court, moyen et long terme pour s'aligner sur la trajectoire du décret tertiaire prévoyant une diminution de la consommation d'énergie finale d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à 2010.

Les actions que nous menons concernent d'abord la consommation d'énergie et la réduction d'émissions de CO2. Elles passent également par des actions de connaissance, tant il est parfois complexe de bien chiffrer ces éléments. Par exemple, nous menons actuellement un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) au sein du ministère, dans les services déconcentrés et chez les opérateurs. Il s'agit également du déploiement de l'outil de suivi des fluides interministériel (OSFI), mis au point par la direction de l'immobilier de l'État ou l'incitation des gestionnaires de site à réaliser des check-lists énergétiques.

De manière plus innovante, nous avons mené récemment une expérimentation de fermeture de nos sites d'administration centrale, le 31 octobre 2022. Compte tenu de la douceur des températures ce jour-là, nous n'avons pas pu mesurer les économies en termes de chauffage. Pour autant, nous avons constaté sur les trois sites concernés une économie d'énergie de l'ordre de 23 %, économie particulièrement notable sur la ventilation et la fermeture des restaurants administratifs dans les sites de très grande hauteur. Nous avons donc décidé de fermer un restaurant sur deux le vendredi, jour de moindre fréquentation.

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