Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sophie Debail

Sophie Debail, cheffe de la division des achats et de la commande publique à la direction des achats et des finances :

Oui. Comme je vous l'indiquais, les exigences pour 2026, portent sur 100 % de marchés soit dotés d'une clause, soit dotés d'un critère.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact