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Intervention de Sophie Debail
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 8h00
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale
La phase cruciale porte sur le contrôle de l'exécution du marché par la direction prescriptrice. Pour avoir compulsé de très nombreux dossiers en vue de cette audition, je peux vous certifier que nous sommes d'ores déjà au-delà des objectifs du plan national d'action 2020 (25 % de clauses spéciales environnementales). En définitive, nous sommes assez proches des exigences établies à l'horizon 2026, c'est-à-dire 100 % de marchés soit dotés d'une clause, soit dotés d'un critère.
La principale piste d'avenir réside d'après moi dans la programmation des achats, qui va nous permettre d'anticiper les achats pluriannuels et nos démarches de sourcing pour mieux adapter nos spécifications techniques. À ce titre, nous attendons impatiemment la mise à disposition par l'État d'un guide d'analyse du coût global.
