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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Je précise que l'amendement se borne à demander un rapport au Gouvernement sur les marges, rapport qui sera rédigé à partir des données disponibles, lesquelles sont déjà publiées par d'autres organismes. Il ne vise pas à obliger les uns et les autres à publier leurs marges – si vous voulez les y contraindre, il faut le faire à travers un autre amendement.

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