Intervention de Frédéric Descrozaille

Avis défavorable. Je doute de la compatibilité de cette disposition avec le droit communautaire. Par ailleurs, même si sa définition est floue, le prix abusivement bas correspond à la chaîne de valeur existant en France. C'est un concept qui, à mon sens, est inapplicable à des producteurs dont on ne connaît pas les coûts de production, et qui travaillent dans des conditions fiscales, environnementales et sociales qui ne sont pas comparables aux nôtres.