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Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement puisse suspendre l'application des pénalités logistiques prévues dans les contrats en cas de hausse ou de baisse excessive des prix due à une situation de crise d'une ampleur exceptionnelle, affectant gravement la chaîne d'approvisionnement.

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