Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les grossistes sont effectivement constamment obligés de demander des dérogations, ce qui crée des effets de bord. Il s'agit de regrouper les règles qui les concernent et, partant, de simplifier les relations entre les acteurs.