Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur :

Je ne suis pas favorable au fait d'introduire une distinction en faveur des TPE et PME. Toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, sont soumises à la même obligation, qui est de sanctuariser la matière première agricole. Elles ont le choix entre plusieurs options, dont certaines sont coûteuses sur le plan administratif et d'autres beaucoup moins. Défavorable.

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