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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Dans l'optique de simplifier les démarches administratives et la vie des entreprises, il s'agit en effet d'exonérer les TPE et PME de la production des attestations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article L. 441‑1‑1 du code de commerce.

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