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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise à faire bénéficier les très petites entreprises (TPE) et les PME d'une présomption qui les dispense de la délivrance des attestations. En effet, le dispositif de la loi Egalim 2 présente un coût très élevé.

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