Intervention de Frédéric Descrozaille

Avis défavorable, essentiellement pour des raisons opérationnelles. Le recours au commissaire aux comptes pour l'option 3 provoque déjà un engorgement, et il ne paraît pas raisonnable de réduire le délai à quinze jours.

Sur le plan du principe, la transparence ne peut pas être imposée à tout le monde. Je respecte le secret des affaires : laisser aux entreprises la possibilité de ne pas tout livrer est aussi une question de culture d'entreprise. Il est important que les entreprises restent libres. On peut leur rappeler qu'il existe différentes options, mais pour ce qui est de l'option 3, un délai d'un mois me semble raisonnable.